Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Webéon, société spécialisée dans la création de sites internet vitrines et marchands, ainsi que dans l'optimisation du référencement SEO, créée en 2024 (ci-après "Webéon" ou la "Société") et ses clients (ci-après le "Client"). Toute prestation accomplie par Webéon implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Webéon, à savoir :

• La création de sites internet vitrines.

• La création de sites internet marchands.

• L'optimisation du référencement SEO

3. Commande

Toute commande de services doit faire l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. La commande est considérée comme définitive dès la réception par Webéon du devis signé accompagné du paiement d'un acompte de 30% du montant total de la prestation.

4. Tarifs

Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Webéon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le paiement des prestations se fait par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 10% du montant de la facture par mois de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à Webéon, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

6. Délai de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du Client à fournir les éléments nécessaires à l'exécution du contrat. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou indemnités, ni motiver l'annulation de la commande.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations commandées. Il s'engage également à collaborer activement avec Webéon pour la bonne réalisation du contrat. Toute omission ou retard dans la fourniture des informations nécessaires entraînera de facto un report des délais de livraison.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments produits par Webéon (textes, graphismes, codes, etc.) dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de Webéon jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Client. Une fois le paiement complet effectué, les droits d'exploitation desdits éléments sont cédés au Client.

9. Confidentialité

Webéon et le Client s'engagent à conserver strictement confidentiels tous les documents et informations échangés dans le cadre de la réalisation des prestations.

10. Responsabilité

Webéon s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. La responsabilité de Webéon ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté.

11. Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la notification du manquement par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

12. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. À défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction du siège social de Webéon.

13. Acceptation du Client

Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat.